Déclaration de Le Feyt - La paix en Irak est une option

Réseau International Anti-Occupation

Déclaration de Le Feyt - La paix en Irak est une option

Les soussignés, amis de l’Irak, de France, Belgique, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, USA, Égypte, Suède et Irak, organisés dans le Réseau International Anti-Occupation (International Anti-Occupation Network (IAON)) et réunis à Le FEYT, France, du 25 au 27 août 2008, ont adopté la prise de position suivante. Cette déclaration témoigne de notre engagement en faveur d’une véritable fin à l’occupation et d’une paix durable en Irak.

L’occupation américaine de l’Irak est illégale et ne peut être rendue légale. Tout ce qui a découlé de l’occupation est illégal et illégitime et ne peut pas trouver de légitimité. Ces faits sont incontestables. Quelles sont leurs conséquences?

La paix, la stabilité et la démocratie en Irak sont impossibles sous l’occupation. L’occupation étrangère est par nature opposée aux intérêts du peuple occupé, comme le prouvent les six millions d’Irakiens déplacés à l’intérieur et l’extérieur de l’Irak, l’assassinat planifié d’universitaires et de professionnels irakiens et la destruction de leur culture, et plus d’un million de tués.

La propagande occidentale tente d’accréditer l’absurdité selon laquelle l’envahisseur et destructeur de l’Irak pourrait jouer le rôle de protecteur de l’Irak. La crainte bien pratique d’un “vide de sécurité” – utilisée pour perpétuer l’occupation – ne tient pas compte du fait que l’armée irakienne n’a jamais capitulé et constitue l‘épine dorsale de la résistance armée irakienne. Cette cheville ouvrière n’a pour seul souci que de défendre le peuple irakien et la souveraineté de l’Irak. De même, les projections sur une guerre civile ignorent le fait que la population irakienne, dans sa grande majorité, rejette l’occupation et continuera de le faire.

En Irak, le peuple irakien résiste à l’occupation par tous les moyens, conformément au droit international1. Seule la résistance populaire peut être reconnue comme expression du peuple iraquien et défenderesse de ses intérêts. Jusqu‘à présent, les USA sont aveugles à cette réalité, espérant qu’un “élan diplomatique”, à la suite de la pression militaire constituée par un véritable nettoyage ethnique, permettra d’asseoir le gouvernement qu’ils imposent à l’Irak. Indépendamment de l’issue de la prochaine élection présidentielle US, les USA ne pourront jamais atteindre leurs objectifs impériaux, et les forces qu’ils imposent à l’Iraq sont opposées aux intérêts du peuple irakien.

Certains en Occident continuent à justifier la négation de la souveraineté populaire à l’enseigne de la «guerre contre le terrorisme», criminalisant non seulement la résistance2, mais aussi l’aide humanitaire à un peuple assiégé. Selon le droit international la résistance irakienne constitue un mouvement de libération nationale. La reconnaissance de la résistance irakienne est donc un droit, pas une option3. La communauté internationale a le droit de retirer la reconnaissance accordée au gouvernement imposé à l’Irak par les USA et de reconnaître la résistance irakienne.

Il est évident que l’Irak ne peut récupérer une stabilité, une unité et intégrité territoriale durables qu si sa souveraineté est garantie. Il est également évident que l’occupation US ne peut pas éviter d’avoir à rendre des comptes en essayant de reporter la responsabilité sur les voisins de l’Irak. Un pacte de non-agression, de développement et de coopération entre un Irak libéré et ses voisins immédiats est le moyen évident d’atteindre cette stabilité4. De par sa position géopolitique médiane, et compte tenu de ses ressources naturelles, un Irak libéré, pacifique et démocratique est essentiel au bien-être et au développement de ses voisins. Tous les voisins de l’Irak doivent reconnaître que la stabilité en Irak servirait leurs propres intérêts et s’engager à ne pas s’ingérer dans ses affaires intérieures.

Si la communauté internationale et les USA sont intéressés par la paix, la stabilité et la démocratie en Irak ils doivent accepter que seule la résistance irakienne – armés, civile et politique – peut atteindre ces objectifs en préservant les intérêts du peuple irakien. La première exigence de la résistance irakienne est le retrait inconditionnel de toutes les forces étrangères occupant illégalement l’Irak – y compris les sous-traitants privés – et le démantèlement de toutes les forces armées établies par l’occupation.

Le mouvement irakien contre l’occupation – dans toutes ses expressions – par sa défense du peuple iraquien, est la seule force habilitée à assurer la démocratie en Irak. Dans l’ensemble du spectre de ce mouvement, on s’accorde à penser qu’un gouvernement intérimaire constitué après le retrait US aurait deux missions: préparer le terrain pour des élections démocratiques et reconstituer l’armée nationale. Une fois ces tâches administratives accomplies, ce gouvernement intérimaire serait dissous, laissant les décisions concernant les réparations, le développement et la reconstruction à un gouvernement irakien souverain et librement élu dans un État de tous ses citoyens sans discrimination religieuse, ethnique, confessionnelle ou fondée sur le sexe.

Tous les lois, contrats, traités et accords signés sous l’occupation sont sans équivoque nuls et non avenus. Selon le droit international et la volonté du peuple irakien, la souveraineté totale sur les ressources pétrolières, naturelles, culturelles et matérielles de l’Irak repose entre les mains du peuple irakien, dans toutes ses générations, passées, présentes et futures. Toutes les composantes du mouvement contre l’occupation sont d’accord sur le fait Irakiens anti-occupation mouvement tous d’accord sur le fait que l’Irak devrait vendre son pétrole sur le marché international à tous les États qui ne sont pas en guerre avec lui, et en conformité avec les obligations de l’Irak comme membre de l’OPEP.

L’invasion US de 2003 était et reste illégale et le droit de la responsabilité de l‘État exige que les États refusent de reconnaître les conséquences d’actes d‘État illégaux5. La responsabilité de l‘État comprend aussi un devoir de compensation. Les compensations doivent être payées par tous les acteurs étatiques et non-étatiques qui ont profité de la destruction et du pillage de l’Irak.

Le peuple iraquien aspire à la paix à long terme. Sur la base des conclusions d’Istanbul en 2005 du Tribunal mondial sur l’Irak6, et en reconnaissance des souffrances du peuple irakien agressé, les signataires de cette déclaration approuvent les principes énoncés ci-dessus pour la paix, la stabilité et la démocratie en Irak.

La souveraineté de l’Irak repose entre les mains de son peuple en résistance. La paix en Irak est facile à atteindre: PAR le retrait inconditionnel des USA et la reconnaissance de la résistance irakienne qui, par définition, représente la volonté du peuple irakien.

Nous lançons un appel à tous les gens épris de paix dans le monde à travailler pour soutenir le peuple irakien et sa résistance. L’avenir de la paix, de la démocratie et du progrès en Irak, dans la région et dans le monde en dépend.

Les membres du Réseau International Anti-Occupation7:

Abdul Ilah Albayaty, membre du Comité exécutif du BRussells Tribunal, France – Irak
Hana Al Bayaty, Coordinatrice de l’ Initiative internationale des Irakiens sur les réfugiés, France – Égypte
Dirk Adriaensens, membre du Comité exécutif du BRussells Tribunal, Belgique
John Catalinotto, International Action Center, USA
Ian Douglas, coordonnateur de l’Initiative internationale pour l’engagement de poursuites contre le génocide US en Irak”:http://www.USgenocide.org, Royaume-Uni – Égypte
Max Fuller, auteur de For Iraq, the Salvador Option Become Reality et Crying Wolf, death squads in Iraq, Royaume-Uni
Paola Manduca, scientifique, New Weapons Committee, Italie
Sigyn Meder, membre de l’“Association de solidarité Irak à Stockholm”:http://www.iraksolidaritet.se, Suède
Cristina Meneses, membre de la session portugaise du Tribunal mondial sur l’Irak, Portugal
Mike Powers, membre de l’“Association de solidarité Irak à Stockholm”:http://www.iraksolidaritet.se, Suède
Manuel Raposo, membre de la session portugaise du Tribunal mondial sur l’Irak, Portugal
Manuel Talens, écrivain, membre de Cubadebate, Rebelión et Tlaxcala, Espagne
Paloma Valverde, membre de la Campagne espagnole contre l’occupation et pour la souveraineté de l’Iraq, (CEOSI), Espagne.

Le Feyt, France, 27 Août 2008

Notes

1 Le droit à l’autodétermination, à l’indépendance nationale, à l’intégrité territoriale à l’unité nationale et à la souveraineté sans ingérence externe a été affirmé à de nombreuses reprises par divers organes de l’ONU, dont le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, la Commission des droits humains, la Commission juridique internationale et la Cour internationale de justice. Le principe d’autodétermination prévoit que dans les cas où celle-ci a été supprimée par la force, il puisse être fait recours à la force pour la restaurer.

La Commission des droits humains a réaffirmé de manière coutumière la légitimité de la lutte contre l’occupation par tous les moyens disponibles, y compris la lutte armée (CHR Resolution No. 3 XXXV, 21 February 1979 et CHR Resolution No. 1989/19, 6 March 1989).De manière explicite, la résolution 37/43, adoptee le 3 Décembre 1982 par l’Assemvblée générale de l’ONU “réaffirme la légitimité de la lutte des peuples pour l’indépendance, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et la libération de la domination coloniale et étrangère et de l’occupation étrangère par tous les moyens disponibles, y compris la lutte armée .” (Voir aussi les résolutions de l’AG de l’ONU 1514, 3070, 3103, 3246, 3328, 3382, 3421, 3481, 31/91, 32/42 and 32/154).

2 L’article 1 (4) du 1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève, 1977, considère les luttes pour l’autodétermination comme des situations de conflit armé international. La Déclaration de Genève sur le terrorisme dispose: “Comme maintes fois reconnu par l’Assemblée générale des Nations Unies, les peuples qui luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice de leur droit à disposer d’eux-mêmes ont le droit d’utiliser la force pour accomplir leurs objectifs dans le cadre du droit international humanitaire. Ces utilisations licites de la force ne doivent pas être confondue avec des actes de terrorisme international. “

3 Les mouvements de libération nationale sont reconnus comme étant la conséquence du droit à l’autodétermination. Dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, les peuples sous domination coloniale et étrangère ont le droit “de lutter … et de demander et recevoir un appui, conformément aux principes de la Charte »et en conformité avec la Déclaration relative aux principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États. C’est dans ces termes que l’article 7 de la Définition de l’agression (résolution de l’Assemblée générale 3314 (XXIX) du 14 Décembre 1974) reconnaît la légitimité de la lutte des peuples sous domination coloniale ou étrangère. La reconnaissance par l’ONU de la légitimité de la lutte des peuples sous domination coloniale et étrangère ou occupation est en ligne avec l’interdiction générale du recours à la force consacrée dans la Charte des Nations Unies, selon laquelle un État qui soumet par la force un peuple à une domination coloniale ou étrangère commet un acte illicite tel que défini par le droit international, et le peuple soumis à cette occupation, dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, peut lutter pour défendre et réaliser son droit à disposer de lui-même.

4 La Déclaration relative aux principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États (résolution de l’Assemblée générale 2625 (XXV)) cite le principe que «les États doivent s’abstenir dans leurs relations internationales de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. » Individuellement et collectivement, l’Irak et ses voisins devraient s’engager à s’abstenir de recourir à la force ou de menacer d’y recourir, de faciliter le recours à la force ou la menace de recours à la force par d’autres acteurs, et en s’abstenant de toutes les formes de s’ingérer dans les affaires d’autres États. Individuellement et collectivement, l’Iraq et ses voisins devraient également s’engager à la coopération et au développement sur la base de la négociation, de l’arbitrage et de l’avantage mutuel.

5 L’article 41 (2) du projet d’articles sur la responsabilité des États de la Commission du droit international de l’ONU, représentant la règle du droit international coutumier (résolution 56/83 du 28 Janvier 2002 adoptée en Assemblée générale des Nations unies : « la responsabilité des États dans des actes illégaux »), empêche les États de bénéficier de leurs propres actes illégaux: « Aucun État ne doit reconnaître comme licite une situation créée par une violation grave [d’une obligation découlant d’une norme impérative du droit international général] », chapitre III (e), Résolution 36/103 du 14 Décembre 1962 de l’Assemblée générale des Nations Unies, “Déclaration sur le caractère inadmissible de l’intervention et ingérence dans les affaires intérieures des États”.

6 Déclaration du Jury, World Tribunal on Iraq, Tribunal mondial sur l’Irak, Istanbul, 23-27 Juin 2005.

7 Le Réseau international contre l’occupation est une coalition de groupe solidaires du peuple irakien, pour la souveraineté de l’Irak et contre l’occupation de l’Irak sous direction US. Il a été établi en avril 2006 lors du séminaire international sur l’assassinat d’universitaires et de professionnels de santé irakiens, dont la résolution finale peut être lue ici.

À diffuser largement SVP

traduction par Tlaxcala

Veuillez cliquer sur The BRussels Tribunal dans le 'blog roll' pour la liste des signataires et pour lire les textes en arabe, anglais, néerlandais, espagnol, portugais etc.