Un an après la mort du Président irakien. Droit international ou loi de Lynch?

SADDAM HUSSEIN, RAÏS MARTYR
par Gilles Munier

En Irak et dans les pays musulmans, personne n’a oublié le « lynchage juridique » du Président Saddam Hussein, le 30 décembre 2006, jour de l’Aïd Al-Adha. C’est considéré comme fait accompli, dans ces pays, que les Occidentaux n’invoquent la démocratie, la « bonne gouvernance » ou le progrès, que s’ils servent leurs intérêts et ceux d’Israël.

Cette fois, il a suffi que s’entremêlent dans l’esprit fêlé d’un président des Etats-Unis : « devoir de croisade », « vendetta familiale » (1), « guerre du pétrole », « considérations géostratégiques » et « Armageddon » (2), pour que le droit international et les Conventions de Genève soient balayées (3) ; pour que les troupes US envahissent l’Irak, bombardent sans discernement, tuent par centaines de milliers, torturent, affament, pillent et lynchent, sans encourir les foudres de la « Communauté internationale ».

L’agression du 19 mars 2003 demeurera un cas d’école dans les annales internationales. Bien que carrément illégale, ni le Conseil de sécurité ni l’Assemblée générale de l’ONU ne l’ont condamnée et a fortiori n’ont réclamé de sanctions contre les Etats-Unis. La France qui avait mis le monde en garde contre les conséquences d’une invasion en est restée là ; puis est rentrée dans le rang le 16 octobre 2003 en votant la résolution 1511 du Conseil de sécurité avalisant l’occupation. Il a fallu attendre le 16 septembre 2004 pour que Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, ose dire que l’invasion de l’Irak avait violé la Charte des Nations unies, mais il n’a pas jugé bon d’aller plus loin.

Un tribunal illégal et illégitime
La guerre contre l’Irak étant illégale, le « Tribunal spécial irakien (TSI)» l’était par conséquent aussi. Le TSI a été créé dans la précipitation par Paul Bremer, le 10 décembre 2003, quand les Américains ont décidé d’officialiser la capture de Saddam Hussein. Le Président irakien a, en effet, confié à Mahmoud Al-Mouni, un avocat égyptien, qu’il a été livré aux Américains, début décembre, par un ami, membre du parti Baas, chez qui il était caché. Drogué lors d’un déjeuner, il était allé dormir dans une étable. Il n’a repris conscience qu’une quinzaine de jours plus tard au fond du « trou à rats » où les forces spéciales US l’ont « découvert ».

L’avocat pense que Saddam a été transféré à l’étranger (4). En gardant sa capture secrète, ils n’avaient pas à le déclarer à la Croix Rouge Internationale, comme la Convention de Genève de 1949 l’exige. Les Américains lui ont probablement injecté des sérums pour savoir si l’Irak possédait des armes de destruction massive. L’état dans lequel il est apparu lors était celui d’un homme drogué.

Ils ne l’ont déclaré prisonnier de guerre comme chef des forces armées irakiennes que le 9 janvier, trois semaines après l’épisode du « trou à rats » (5). L’article 13 de la Convention de Genève leur interdisait de diffuser les images de sa soi disant capture. Ils n’en ont pas tenu compte pour, dit-on, « briser le mythe du Raïs sur lequel s’appuie, entre autres, la résistance irakienne ». « Le voir humilié ainsi, sorti de son trou à rats », était selon Toby Dodge, spécialiste de l’Irak auprès de l’Institut international d’études stratégiques (IISS), « une étape de plus dans la libération mentale des Irakiens » (6)

Le TSI n’a aucune légitimité. Il est une émanation du Département d’Etat américain à la Justice de l’Autorité Provisoire de la Coalition, c'est-à-dire des forces d’occupation (7). Même s’il l’avait été, le Président irakien et ses compagnons ne pouvaient pas être passibles de la peine de mort puisqu’elle était « suspendue » quand ils ont été arrêtés. Elle a été rétablie « provisoirement » par le « Premier ministre » Iyad Allaoui, le 8 août 2004, pour les condamner.

La formation du TSI n’a soulevé que protestations de pure forme, y compris quand il est apparu que ses statuts n’avaient fait l’objet d’aucune consultation et que ses membres étaient recrutés et formés pour jouer un rôle fixé d’avance. Aucun critère d’équité et d’impartialité n’était rempli, même pour la galerie. Il ne faut pas s’étonner dans ses conditions que les conclusions du Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires, remises au tribunal avant le verdict et après deux ans d’enquête, n’aient pas été prises en considération. Elles stipulaient que la détention des dirigeants irakiens était « arbitraire » et que la Charte internationale des droits civils et politiques avait été enfreinte à plusieurs reprises.

Dès la première séance, Saddam Hussein s’est présenté comme « Saddam Hussein Al-Majid, président de l’Irak ». Il l’était légalement toujours, ayant été renversé par une intervention étrangère illégale, sans déclaration de guerre préalable, qui n’a pas abouti à la capitulation de l’Irak. Il refusa de reconnaître la légitimité du tribunal et rejeta les charges retenues contre lui. « Tout cela est du théâtre », déclara-t-il, « le véritable criminel est Bush » (8).

Le « procès du siècle » !
Pour Mouwafak Al-Rubaie, directeur de la Sécurité nationale irakienne et principal homme de confiance des Américains, le procès de Saddam Hussein devait être le « procès du siècle ». Le monde entier y assisterait, faisant du « nouvel Irak » un exemple à suivre (9). Il n’en a évidement rien été.

Les juges sont clairement apparus pour ce qu’ils étaient : des marionnettes aux mains de conseillers américain et britanniques ou de chiites extrémistes en mal de vengeance. Leur indépendance était quasi nulle. Ils n’avaient pas à fournir de preuves incontestables pour condamner les accusés, de simples présomptions suffisaient. Ils pouvaient obtenir des aveux sous la contrainte, sans la présence d’un avocat. Au cours du procès, ils sont allés jusqu’à refuser de transmettre en temps voulu à la défense les pièces à charge, ou le faisaient trop tard pour en éviter l’analyse.

Les menaces de mort se sont multipliées contre les avocats de la défense dès les premières séances. En juillet 2004, un groupe appelé Seif al-Allah, a promis de leur trancher la gorge. Un chef de tribu a déclaré qu’il les ferait « découper en morceaux », et Raad Al-Saadi, proche de Moqtada Sadr, les a prévenus qu’ils allaient « ruiner leur carrière et s’exposer au jugement de Dieu » (10).

Avocats assassinés, juges écartés
Puis, les milices pro-iraniennes ou chalabistes (11) sont passées à l’action. Trois avocats de la défense ont été assassinés : Saadoun Al-Janabi en octobre 2005, Adil Al-Zubeidi en novembre 2005 et Khamis al-Obeidi en juin 2006. La dépouille de ce dernier a été retrouvée sous un poster de l’ayatollah Mohamed Sadek Al Sadr - père de Moqtada - près de Sadr City. Le corps présentait des traces de torture. On raconte que l’avocat a été promené dans le quartier, ligoté à l’arrière d’un pick-up Toyota, et qu’Abou Der’ra - surnommé le « Zarqaoui chiite » - a célébré son assassinat en offrant un rafraîchissement général à la population des environs. Les passants étaient invités à tirer une balle sur son cadavre « pour se venger des baasistes ».

Les juges qui ne jouaient pas le jeu durent démissionner ou furent écartés. Rizgar Muhammad Amin se retira au bout de quatre mois car les « politiques » lui reprochaient de ne pas âtre assez sévère avec les accusés. Sayeed Al-Hamashi fut écarté quand on découvrit qu’il avait appartenu au parti Baas, Rauf Rashid Abdul Rahman parce qu’il était natif de Halabja, et Abdullah al-Amiri pour manque de « neutralité ». Il avait déclaré que Saddam Hussein n’était « pas un dictateur ». Bushra Khalil, avocate libanaise chiite, a été expulsée, non parce qu’elle avait établi un parallèle entre l’affaire de Doujail et celle d’Abou Ghraib, mais en raison de sa confession. Elle était la seule chiite dans l’équipe de défense. Cela dérangeait les Américains, dit-elle, « car le dossier perdait son caractère confessionnel » (12).

Finalement, Nouri Al Maliki, « Premier ministre », désigna Mohamed Araiby, un membre des Brigades Badr, pour le remplacer. Il était pressé d’en finir, des bruits couraient que Donald Rumsfeld avait proposé à Saddam de le libérer en échange d’un appel demandant aux « insurgés » de déposer leurs armes. Le Président Saddam Hussein avait refusé, mais les pro-iraniens ne voulaient courir aucun risque.

Ancien étudiant en droit civil à Bagdad, Araiby n’avait aucune expérience en tant que juge. Il avait fait de la prison sous Saddam Hussein après avoir escroqué un travailleur égyptien et s’était réfugié à Téhéran en 1999 pour échapper au deux mois de service militaire demandés aux réservistes. De retour en Irak en 2003, il aurait liquidé la personne l’ayant dénoncé aux autorités de l’époque, et un de ses anciens professeurs qui ne le notait pas assez bien (13). Avec un individu de cet acabit, Maliki était sûr d’obtenir la peine capitale pour les principaux accusés, dans les plus brefs délais.

Le procès a été une parodie de justice, de bout en bout. Le 13 mars 2006, quand le Vice- président Taha Yassin Ramadam, déclara que les Américains l’avaient torturé après son arrestation (14) en le privant de sommeil, en l’obligeant à demeurer dans des positions douloureuses et en l’exposant à des chaleurs extrêmes, pour savoir où était caché Saddam Hussein, personne n’a rien dit. Aucune enquête n’a été menée.

Un affront fait à tous les musulmans
Le verdict est tombé le 5 novembre 2006. Comme prévu, le TSI a condamné à mort par pendaison Saddam Hussein, Barzan Al-Tikriti et le juge Awad Al-Bandar. Le dossier de 300 pages expliquant la décision n’a été remis aux avocats de la défense que le 22 novembre pour qu’il n’aient pas le temps de l’étudier et de faire appel avant la date limite du 5 décembre.

La sentence a été confirmée le 26 décembre. La prison à vie, réclamée contre Taha Yassin Ramadan, ayant été jugée trop clémente, a été transformée en peine capitale. Comme le dira un membre important de l’Union des juristes irakiens : «. Ce procès n’a été qu’une farce dégoûtante … Le verdict a été rendu d’avance par l’administration Bush et ses alliés irakiens». Il « visait à donner un vernis de légalité à l'invasion illégale d'un État souverain » (15).

A Washington, Scott Stanzel - porte-parole de la Maison Blanche - a aussitôt estimé que la condamnation ferait « date dans les efforts que mènent les Irakiens pour remplacer la loi d'un tyran par l'État de droit ». Saddam Hussein a eu, a-t-il déclaré, « un procès en bonne et due forme et a bénéficié des droits légaux qu'il a déniés aux Irakiens pendant si longtemps» (16).
Les autorités de l’occupation avaient 30 jours pour fixer la date de l’exécution, mais il fallait expressément pour George Bush que Saddam soit exécuté avant le nouvel an chrétien et son discours sur sa nouvelle stratégie en Irak. Il ne voulait surtout pas d’un second procès qui mettrait en cause les Etats-Unis dans la guerre Iran-Irak, et la répression des menées pro-iraniennes dans le sud de l’Irak en 1991 (17).

La Hawza de Nadjaf a trouvé judicieux de le pendre le jour fixé pour l’Aïd Al-Adha par les sunnites. Les Grands ayatollahs voulaient leur montrer que le pouvoir avait changé de main et que désormais le rite chiite prévalait (18). Leur décision fut interprétée dans le monde musulman comme « un affront pour la culture et la tradition islamique » (19).

Un lynchage barbare
Les Américains ont livré Saddam Hussein à ses bourreaux irakiens dans la nuit du 30 décembre (20). Le Président avait confié à l’avocate Bushra Khalil que la mort ne lui faisait pas peur depuis sa participation, en octobre 1959, au commando baasiste chargé d’assassiner le Général Kassem. Il avait interdit à ses avocats de réclamer sa grâce (21).

Son exécution était conçue comme un spectacle multimédia. Une caméra filmait officiellement l’évènement, doublée par un ou plusieurs téléphones portables dont celui de Mouwafak Al-Rubaie. Ses organisateurs espéraient le voir s’effondrer à la dernière minute pour l’humilier et déstabiliser la résistance.

Le Président est monté calmement à la potence sous les insultes et les provocations d’extrémistes chiites invités pour l’occasion. Il a répondu sarcastiquement à l’un d’eux «Hiya hiy al marjale?» - «Est-ce çà, ta virilité?», une répartie qui « associe la virilité au courage, à la fierté et aux valeurs chevaleresques » (22) et qui remonte aux temps les plus anciens de l’Arabie et de l’islam. Puis, quand un autre lui a dit d’aller en enfer, il a répliqué que l’enfer, c’était l’Irak d’aujourd’hui. On ne lui a pas laissé le temps de terminer la Fatiha – la profession de foi des musulmans - la trappe s’est ouverte sous ses pieds (23).

Le choc des images et des dialogues – même tronqués - diffusés par Al Jazeera et n’ont pas produits les effets qu’escomptaient les « les Américains et les Safavides (24) » qui l’ont fait exécuter.

Israël, le Koweït, l’Iran et les Etats-Unis se sont félicités de « la mort du dictateur ». La déclaration de Rizgar Muhammad Amin - le juge kurde qui avait démissionné du TSI - disant que l’exécution était illégale du point de vue du code pénal et de la nouvelle constitution irakienne, et contraire aux traditions du pays, a pratiquement été passée sous silence.

« Saddam Hussein, un dictateur» ? s’interrogent aujourd’hui certains opposants. « Certes », disent-il. Mais ils ajoutent que, dans ce cas, des précisions sont nécessaires : « Il faut se demander quel genre de dictateur ? Quel était son projet, quelles furent ses réalisations ? Qui gênaient-elles ? Après ce qui s’est passé en Irak depuis l’agression d’avril 2003, il restera dans la mémoire des Arabes et des musulmans comme un révolutionnaire intransigeant qui a fait entrer son pays dans la modernité, qui a soutenu le peuple palestinien, qui a fait de l’Irak une puissance régionale et qui, pour ces raisons, a dû affronter les Etats-Unis, Israël, l’Iran et les rebellions qu’ils soutenaient. Vu d’Orient, Saddam est devenu un martyr » (25).

Quant à George W. Bush, Dick Cheney, Donald Rumsfeld, Tony Blair, et leurs comparses, qualifiés de « démocrates », quels souvenirs laisseront-ils dans l’histoire du Proche-Orient ? Ceux de criminels de guerre arrogants et racistes à l’origine du pire massacre d’Irakiens depuis l’invasion mongole en 1258. Mais qui osera les juger de leur vivant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre (26), agression illégale, utilisation d’armes interdites, non respect du droit international et des Conventions de Genève, ouverture de prisons secrètes à l’étranger, tortures et tueries ?

Notes :
(1) Poussé un jour dans ses retranchements par un journaliste américain à propos de sa haine de Saddam Hussein, George W. Bush avait répondu : « Le monsieur, il a voulu tué mon papa » ! Il faisait référence au « complot » découvert au Koweït le 16 avril 1993, visant à assassiner son père. A l’époque, une partie de la presse américaine et le journaliste d’investigation Seymour Hersh avaient mis en doute la version de la Maison-Blanche.
(2) Armageddon est le lieu où, selon la Bible, sera livré la bataille finale opposant le Bien au MaL. Il y aurait aux Etats-Unis 30 millions d’ « Armageddonites », qui appartiennent à des églises évangéliques. Les plus fanatiques -appelés aussi chrétiens sionistes - préconisent l’emploi d’armes nucléaires pour sauver Israël du « faux dieu » musulman. Dans un de ses récents discours George W. Bush a évoqué la bataille entre Gog et Magog (prophétie d’Ezéchiel) à propos d’une éventuelle guerre contre l’Iran. Selon ces extrémistes religieux, elle opposerait deux blocs, d’un côté Israël, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, et de l’autre l’Iran, la Syrie, la Russie, la Chine et la Corée du nord.
(3) Pour le professeur Robert Charvin, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis et spécialiste du droit international, c’est «l'ingérence dite humanitaire » qui « a permis aux Grandes puissances de n'avoir plus à prendre en considération la fragile barrière juridique que représentait à leur interventionnisme le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats dès lors qu'elles invoquaient les droits de l'homme ». L’ingérence humanitaire, écrit-il, a fondé « la légitimité de l’agression pure et simple ». Dans le cas de l’Irak, les Etats-Unis ont d’abord invoqué « la menace terroriste » et « la possession d’armes des destruction massive », puis la « légitime défense vis-à-vis de l’Irak en lui adjoignant la notion de « prévention ». Il constate que ce nouveau concept est radicalement offensif, calqué sur une conception israélienne. Il « ruine le principe majeur du droit international déclarant illicite le recours à la force armée à l'exception de l'unique cas où un Etat subit une agression armée d'un autre Etat et est fondé en droit, en conséquence, à se défendre ». (La guerre anglo-américaine contre l’Irak et le droit international. « Apocalypse law » par Robert Charvin – http://www.ridi.org/adi/articles/2003/200304cha.htm)
(4) Cité par Danielle Bleitrach dans « Irak : Le Plan Bush et la légende dorée de Saddam Hussein », 9/1/07.
(5) Saddam Hussein est un prisonnier de guerre, avait déclaré le Major Michael Shavers, porte-parole du Pentagone (UPI – 8/1/04 – Saddam is a POW, says Pentagon, par Pamela Hess).
(6) La diffusion des photos de Saddam est juridiquement discutable – La Libre Belgique, 15/12/2003. A noter que Donald Rumsfeld avait interdit aux médias américains de diffuser les photos de GI’s prisonniers de l’armée irakienne.
(7) Le Congrès des États-Unis a alloué 128 millions de dollars au financement du tribunal.
(8) Transcript of Saddam in court – MSNBC TV, 1/8/04 - http://www.msnbc.msn.com/id/5345118
(9) Déclaration de Mouwafak Al-Rubaie, directeur de la Sécurité nationale, principal homme de confiance des Américains en Irak - Real criminal is Bush, defiant Saddam says.
http://www.chron.com/disp/story.mpl/special/iraq/2656581.html
(10) Al-Mashreq - Bagdad – 20/12/03.
(11) Formées par Ahmed Chalabi, homme des néo conservateurs américains et agent double pour le compte des services secrets iraniens.
(12) L'Orient-Le Jour, 16 juin 2006
(13) The dark « CV » of the new judge in Saddam trial.
www.roadstoiraq.com/2006/09/21/the-dark-cv-of-the-new-judge-in-saddams-trial/
(14) Taha Yassin Ramadam s’était livré le 18 août 2003 pour sauver la vie de son fils enlevé par un commando de peshmerga de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK),.
(15) Déclaration d’un membre important de l’Union des juristes irakiens, à l’IPS.
(16) Les jours de Saddam Hussein sont comptés – Radio Canada, 26/11.06
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2006/12/26/006-hussein-pendaison-confirmee.shtml?ref=rss
(17) Saddam Hussein a emporté ses secrets dans la tombe. On ne saura rien sur le rôle joué par George Bush père et Donald Rumsfeld dans les livraisons de gaz de combat à l’Irak pendant la guerre avec l’Iran, notamment celles révélées par un document du Sénat américain affirmant que 61 livraisons de cultures biologiques y ont été expédiées par un laboratoire sous contrôle de l’armée américaine, ou sur la réalisation d’une usine de fabrication de gaz de combat par Bechtel, filiale de Halliburton. Le dossier du scandale de la BCCI ne sera pas rouvert. On ne saura rien, non plus, sur les commissions qui auraient été versées par Hussein Kamel - gendre du Président irakien et ministre de l’Industrialisation militaire - au Parti Républicain américain et à Bill Clinton, alors gouverneur de l’Arkansas.
(18) L’Aïd Al-Adha (ou Aïd El-Kebir) - appelée en persan Eid-e Qurban - commémore le sacrifice d’Abraham. C’est traditionnellement la fête du pardon, de la réconciliation, de la clémence et de la générosité. Elle est fêtée le dixième jour du mois de Dhul Hijja du calendrier lunaire islamique, 40 jours après l’Aïd El Fitr qui correspond à la fin du Ramadhan. La différence de date de célébration chez les sunnites et les chiites irakiens est fonction de l’apparition de la lune qui clôt le jeûne du Ramadhan. Sous Saddam Hussein, la date était la même pour tous. Pour des motifs politico-religieux, la Hawza de Nadjaf s’est mise depuis 2003 à l’heure de Téhéran. Pour se différencier, les Iraniens n’aperçoivent la lune qu’un jour plus tard, ce qui décale automatiquement pour les chiites irakiens la célébration de cette fête.
(19) Brussels Tribunal - Déclaration de Abdul Ilah Albayaty, Ian Douglas, Karen Parker, Hana Albayaty, Dirk Adriaensens, Felicity Arbuthnot, Inge Van De Merlen (6 janvier 2007).
(20) Ni le « Président » Jalal Talabani, ni Massoud Barzani, dirigeant de la Région autonome kurde, n’auraient été informé de la décision d’exécuter Saddam Hussein aussi rapidement.
(21) Saddam avait demandé à ceque personne ne réclame sa grâce
http://web.ifrance.com/actu/monde/65487
(22) « C’est çà, ta virilité ? », par Haïfa Zangana – The Guardian, 6/1/07.
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2007-02-12%2008:58:24&log=invites
(23) Un groupe d’extrémistes a tenté de le décapiter, comme cela a été le cas quelques jours plus tard pour son demi frère Barzan Al-Tikriti. Le corps de Saddam Hussein a été transporté par un hélicoptère américain à Tikrit. Il a été inhumé près de ses deux fils – Oudaï et Qussaï - et de son petit fils Mustapha, 14 ans, massacrés à Mossoul le 22 juillet 2003 par les forces spéciales de la 101ème Division aérienne d’assaut commandée par le Général David Petraeus.
(24) Testament de Saddam Hussein, cité par les agences de presse. « Safavide » est le nom donné par les Irakiens aux chiites pro-iraniens. Il fait référence au nom de la dynastie perse qui a occupé l’Irak de 1508 à 1524 et de 1622 à 1638. (Le croissant chiite… safavide, par Gilles Munier:
http://gmunier.blogspot.com/2007_03_01_archive.html)
(25) Entretiens avec d’anciens opposants à Saddam Hussein.
(26) Aucune plainte déposée contre les responsables américains pour les massacres commis en Irak n’a abouti. Celle déposée le 13 mai 2003 à Bruxelles, contre le Général Tommy Franks, a été « renvoyée » quand George W. Bush a menacé de retirer le siège de l’OTAN de Belgique. La Cour suprême allemande s’est déclarée « incompétente » pour ne pas instruire les plaintes déposées contre Donald Rumsfeld, le 14 novembre 2006, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Parquet de Paris a laissé filer Donald Rumsfeld, invité à une conférence en France fin octobre 2007, malgré le dépôt d’une plainte pour torture et bien que la France ait ratifié, en 1984, une convention internationale permettant de poursuivre une personne accusée de torture n’importe où dans le monde.