Baba GurgurVoilà ce que pourront se dire bientôt Bush, Dick Cheney et consorts lorsque le Parlement irakien aura débattu de la nouvelle loi sur le pétrole, dictée par les Etats –Unis, rédigée en anglais, en toute discrétion, approuvée dernièrement par la seule faction chiite du gouvernement de Nuri al Maliki,- les autres composantes ayant tout simplement boycotté la séance, comme le Front Irakien de la Concorde- qui conduit à la « privatisation » du pétrole irakien, ou tout bonnement au pillage des richesses de ce pays par les compagnies pétrolières US par l’intermédiaire des PAS (accords de partage de production).
C’est d’ailleurs dans cette perspective qu’il faut comprendre l’envoi de troupes supplémentaires en Irak exigé par Bush- et l’installation de bases US permanentes- car il se soucie peu de liberté ou de démocratie en Irak ou encore des morts, américains – plus de 3500 ou irakiens-700 000. Ce qu’il recherche, c’est un gouvernement « stable » capable de « pacifier le pays » pour permettre aux Majors (Exxon, Chevron, Fluor, Halliburton…) de mettre la main sur les champs pétrolifères non encore exploités. Si demain « Al Qaeda en Irak » promettait de leur ouvrir les portes du pays, de « terroristes », ils se transformeraient en « modérés » comme Maliki et son parti al Dawa le furent, il y a peu (1).
Le pétrole, le grand muet
Dans la course à l’invasion de l’Irak en 2002-2003, le pétrole comme cause n’était pas évoqué, ni par les auteurs, ni par les médias, sauf par les opposants lucides à la guerre à venir. Or, Dick Cheney, directeur exécutif d’Halliburton en 1999, constatait qu’« en 2010, nous aurons besoin de 50 millions de barils de plus par jour. Le Moyen-Orient, avec 2/3 du pétrole et le coût le plus bas, c’est là que se trouve le butin ». Paul Wolfowitz, quant à lui, décrivait l’Irak comme un pays flottant « sur une mer de pétrole » qui pourrait financer la guerre américaine et la reconstruction. On sait d’autre part que les premières troupes US à Bagdad eurent pour objectif de protéger le ministère du Pétrole et non le Musée National. Tout comme, dans la même veine, Bremer, le « MacArthur de Bagdad » maintint la loi du précédent régime interdisant la grève aux ouvriers du pétrole !.
Mais, il serait erroné de dater de l’ère Bush seule cette faim de pétrole. Déjà en 1980, Jimmy Carter déclarait que le pétrole du Golfe Persique était vital pour les intérêts US. Il mit ainsi sur pied une nouvelle structure de commandement militaire (Rapid Deployment Joint Task Force) qui deviendra le Centcom, (United States Central Command) capable de fournir aux présidents US successifs la capacité d’intervenir rapidement et massivement dans la région.
En 2001, l’Energy Task Force que dirigeait Dick Cheney s’abstint de favoriser les sources alternatives d’énergie lui préférant, pour faire face à une crise énergétique, le Moyen-Orient comme « première cible de la politique énergétique des Etats-Unis », demandant au gouvernement Bush de convaincre les pays du Moyen-Orient d’ « ouvrir certains secteurs de leur production énergétique à des investissements étrangers » , en d’autres termes de renverser 25 ans de contrôle étatique sur l’industrie pétrolière. Cette organisation entreprit d’étudier les cartes des champs pétrolifères de l’Irak avec des compagnies pétrolières non-américaines chargées de les exploiter une fois l’embargo levé. « Elle travailla conjointement avec l’aile de la sécurité nationale du gouvernement pour établir un ensemble compatible de politiques militaire et économique qui injecterait, à cette équation, une force américaine. Selon Jane Mayer, du New Yorker, le Conseil National pour la Sécurité incitait son personnel à « coopérer pleinement avec la Energy Task Force….pour la « fusion » des ces deux courants apparemment éloignés : « réviser les politiques opérationnelles envers les « Etats voyous » comme l’Irak et « les actions concernant la capture des champs de pétrole et de gaz existants ou nouveaux » (2)
Genèse du Projet pour le Futur de l’Irak
Cette Task Force donna naissance, dès 2002, au Projet pour le Futur de l’Iraq à l’initiative du Département d’Etat et des 17 groupes de travail à Washington et Londres composés d’exilés irakiens et d’experts internationaux choisis par les Etats-Unis dont Vogler d’Exxon, le directeur exécutif de Shell et Fluor, Philipp Carroll, qui devint, après la guerre, chef du « comité consultatif » pour l’industrie pétrole en Irak (4). L’autre protagoniste dans la préparation de cette législation spoliatrice se nomme BearingPoint (anciennement KPMG) chargée de vérifier en Irak tous les textes et institutions encadrant le commerce, les investissements, de conseiller les ministères et la banque centrale. Quand on sait que BearingPoint a obtenu grâce à l’USAID (Agence US pour le Développement International)- elle aussi partie prenante au Projet-, des contrats en Irak d’une valeur de 240 millions de dollars, on comprend mieux que cette société ait pu arroser les campagnes de Bush pour les élections de 2000 et 2004 à hauteur de 117 000 dollars et 120 000 dollars pour les dernières élections au Congrès et payer un million de dollars aux lobbyistes de Capitol Hill en 2005.
Mais, le peu d’empressement manifesté par les grandes compagnies pétrolières pour investir en Irak poussa l’administration Bush à faire intervenir la communauté internationale via le Fonds Monétaire International pour faire pression sur l’Irak pour l’adoption de cette loi qui livrait les revenus du pétrole aux géants US. Le but était de requalifier l’énorme dette que le régime de Saddam Hussein avait accumulée pour les guerres Iran-Irak et celle de 1991 en dette « odieuse », terme technique de droit international désignant la dette contractée par certains dirigeants autoritaires à des fins personnelles. C’est que prétendirent les Etats-Unis pour les 40 milliards $ de dette auprès de 19 pays industrialisés connus sous le nom de «Club de Paris ». Au lieu d’annuler purement et simplement la dette, James Baker négocia avec le Club de Paris une annulation conditionnelle : 12 milliards $ disparurent des livres, laissant 28 milliards $ dont l’abrogation était conditionnée à la signature par le gouvernement irakien d’un « Programme de base du Fonds Monétaire International » pour 12 milliards $ et à la réalisation de ce programme dans une période de trois ans pour 8 milliard $s, laissant toujours à la charge du Club 8 milliards $.
Le Programme du Fonds Monétaire International formulait sa politique pétrolière selon les concepts US concernant le pétrole irakien, de la mise en place des PAS à l’ouverture totale de l’économie irakienne aux multinationales. En contrepartie, la mesure garantissant aux familles irakiennes des prix subventionnés pour le combustible et certains produits de base, dans un pays où la guerre a entraîné un chômage variant de 30 à 70%, des salaires d’à peine 100 $ par mois et une inflation galopante, devait être abandonnée. Zaid al Ali, avocat international, décrit cet accord comme « l’illustration parfaite de la manière dont le monde industrialisé instrumentalise la dette pour obliger les pays en voie de développement à abdiquer leur souveraineté sur leur économie » qui, pour l’Irak, perdurerait bien au-delà du retrait des troupes US. (2)
Il n’est pas jusqu’au Iraqi Study Group de Baker, fin 2006, devant proposer des solutions à Bush pour sortir du bourbier irakien, qui n’ait exhorté les Irakiens à publier une loi sur les hydrocarbones qui placerait les réserves en pétrole, et les revenus en découlant, entre les mains des principales compagnies pétrolières.
Si elle est moins bien connue, la stratégie pétrolière du gouvernement de Blair s’est caractérisée par la même obsession : s’approprier le pétrole de la région du Golfe comme rappelé dans la Strategic Defence Review : « Hors de l’Europe, nos intérêts seront vraisemblablement affectés par les événements dans la région du Golfe et de la Méditerranée.…L’approvisionnement en pétrole du Golfe est crucial pour l’économie mondiale ». La convergence des buts entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis donna naissance au US-UK Energy Dialogue en 2002 pour « encourager la coordination et le coopération en matière énergétique » et donc s’assurer le contrôle de l’approvisionnement en y impliquant directement leurs compagnies pétrolières. En mai 2003, peu après le triomphal « la guerre est finie» de Bush, la Grande Bretagne a parrainé avec les Etats-Unis une résolution du conseil de sécurité n° 1483 qui leur donnait total contrôle sur le pétrole irakien, prétendument pour continuer de payer les compensations dues au Koweit.
Le Butin convoité
Avec 60% des réserves pétrolières du monde, le Moyen Orient ne peut être qu’un enjeu de taille pour les Américains ou tous ceux qui cherchent à dominer le monde ou à l’influence de manière irrémédiable. L’Irak, à lui seul, se place au troisième rang pour l’étendue de ses réserves connues après l’Arabie Saoudite et l’Iran, à savoir 115 milliards de barils, soit 10% du total mondial. Les deux tiers de ces réserves sont concentrés dans le sud, notamment autour de Basra, et le tiers restant dans les régions turcomanes, au nord de l’Irak. En termes de production énergétique, 10% seulement sont exploités car l’objectif sous le régime de Saddam Hussein était une production de 3,5 millions de barils par jour.
L’Irak dispose aussi d’un potentiel pétrolier non exploré le plus vaste, d’un volume de 100 à 200 milliards de barils principalement dans le désert occidental. Pour certains experts, ce chiffre pourrait même dépasser les 400 milliards de barils. Si tel était le cas, le pactole pétrolier irakien serait le premier au monde. Le pétrole irakien a, de plus, de hautes propriétés chimiques car il est de bonne qualité et facile d’accès ce qui en réduit les coûts d’exploitation.
Avec un prix de baril de pétrole brut à 64 $ ou plus, un coût de production à 1,50$ ou même 1$ par baril, semblable aux coûts de production en Arabie Saoudite, les profits éventuels seront gargantuesques. La question est de savoir qui va les empocher ? L’Irak ou les géants du pétrole ?
Analyse de la loi sur le pétrole
A la surprise générale, la privatisation de l’économie irakienne par Bremer en 2003 et 2004 n’incluait pas le secteur pétrolier dont l’avenir devait dépendre de l’élection d’un gouvernement. Le CPA (Autorité Provisoire de Coalition) n’accorda que des contrats de maintenance ou de réparation pour remettre sur pied l’infrastructure pétrolière dont profitèrent abondamment les compagnies US Halliburton – 27 milliards de dollars de contrats exclusifs- et Parsons sans qu’elles y mettent le cœur préférant plutôt attendre la suite des événements, à savoir la « privatisation du pétrole ».L’analyse de la loi montre qu’il ne s’agit pas d’une privatisation au sens strict du mot, à savoir le transfert juridique de la propriété des réserves pétrolières de l’Irak à des organisations privées, mais plutôt la « privatisation des revenus ». Les réserves demeurent légalement selon la nouvelle Constitution la propriété de l’Etat irakien jusqu’à l’extraction du pétrole. La question est de savoir ici, qui reçoit les revenus du pétrole et qui contrôle ce qu’il devient.
Rappelons qu’en 1925, le roi Faysal installé par les Britanniques avait accordé à l’IPC (Iraq Petroleum Company), consortium composé de compagnies pétrolières britanniques, françaises et plus tard, américaines, une concession sur le modèle des colonies britanniques pour 75 ans sans possibilité d’amendement des termes. Privé des revenus dont il avait légalement le droit -20% jamais accordés- l’Irak lança une campagne de nationalisation à l’instar des autres pays producteurs, en deux temps 1961 et 1972.
Une nouvelle mouture de rapine
Cependant, au cours des années 1960, une nouvelle forme de contrat fut conçue et appliquée, notamment en Indonésie : les PSA, accords de partage de production. A l’inverse de la concession où les compagnies possèdent des droits sur le pétrole dans le sol, et paient des compensations sous forme de royalties et taxes à l’Etat concessionnaire, le PSA conserve à l’Etat la propriété du pétrole tandis que les compagnies obtiennent des compensations pour leurs investissements dans l’infrastructure pétrolière et les risques qu’elles encourent. Les PSA ont donc un avantage politique clair selon Thomas Wade, expert en droit pétrolier à l’Université de Dundee : « …le gouvernement apparaît comme le maître du jeu – et la compagnie peut tirer les ficelles, camouflée derrière le titre légal qui symbolise l’affirmation de la souveraineté nationale ». Ces mécanismes juridiques sont couramment en vigueur dans des pays (12%) où les réserves pétrolières sont faibles ou les coûts d’extraction élevés (offshore, Amazone) ou les risques techniques ou d’exploration, importants. Ce qui n’est nullement le cas de l’Irak comme on l’a vu plus haut.
Les PSA tels propulsés dans la loi- sous la pression conjointe US et UK- représentent le viol et le pillage institutionnalisés des richesses de l’Irak puisqu’ils prévoient que les compagnies auront droit à 70% des profits jusqu’à l’amortissement de leurs dépenses de développement (rappelons-le faibles en Irak) et 20% par la suite et ce, pour une durée de 30 à 75 ans. Or, les PSA de plus de 30 ans sont inhabituels sauf en Amazone. Ils signifient de plus, pour le peuple irakien, la perte du contrôle de son industrie pétrolière au profit des grandes compagnies. Selon des projections effectuées par globalpolicy.org : « si on prend pour prix du baril de pétrole 40$, le recours aux PSA pour l’Irak entraînerait une perte de 74 milliards à 194 milliards $, si l’on le compare à une exploitation publique. Cette perte énorme est l’équivalent de 2800 $ à 7400$ par adulte irakien sur une période de 30 ans, durée du PSA , comparée au PNB actuel de 2100$ par tête ». Avec un prix à 50$ par baril, les pertes pour l’Irak seraient de 94 à 250 milliards de dollars.
En revanche, les taux de profits des compagnie pétrolières sont renversants : selon la taille des champs qui leur seront alloués, ils pourront s’élever de 42% à 62% pour un petit champ (le plus petit en Irak ayant un million de barils), de 98% à 162% pour un grand. Ce que l’Irak perdra sera empoché par les Majors pétroliers (Exxon, BP, Chevron, Shell, ConocoPhilipps.
Quatre autres caractéristiques des PSA priveront les Irakiens de toute souveraineté et contrôle démocratique sur leurs richesses :
- les conditions des PSA sont inchangées pour une durée de 25 à 40ans : une fois signé, le contrat ne peut être modifié et les termes dépendront de la position de force ou de faiblesse de l’Irak à la signature. Or, vu la situation politique en Irak, les compagnies joueront très certainement l’aspect sécuritaire et politique pour obtenir les gains les plus hauts.
- ils privent les gouvernements de tout contrôle sur le développement de leur industrie pétrolière : l’Irak ne sera donc pas en mesure d’évaluer le taux de production des compagnies et donc le taux de raréfaction de ses réserves. L’Irak aura ainsi des difficultés à satisfaire ses obligations de quotas vis à vis de l’OPEP, mettant ainsi l’efficacité de cette dernière en danger, à moins de réduire la production des champs laissés à la Compagnie Pétrolière Irakienne !
-.60% à 80% du secteur pétrolier couvert par les PSA sont couverts par « clauses de stabilisation » à l’abri, ainsi, de toute nouvelle législation irakienne, que ce soit en matière de taxes, de droit du travail, d’environnement ou autres. N’oublions pas que les gains des compagnies sont garantis puisqu’ils peuvent être entièrement rapatriés dans leur pays d’origine!
- toute différend entre l’Irak et les compagnies sera tranché non pas une Cour nationale mais par l’arbitrage, méthode qui ne soucie guère de l’intérêt public des Irakiens.
Les PSA – qui ne sont pas des documents publics !- étant des textes excessivement complexes techniquement, ce qui avantage les compagnies pétrolières, il faudrait aussi se pencher sur la « Commission Fédérale pour le gaz et le pétrole », notamment sa composition partagée entre gouvernements central et régionaux, franchissant un pas de plus vers l’affaiblissement du gouvernement central ,-voire la division de l’Irak- le partage des ressources entre les Irakiens, le rôle des régions, notamment kurde et les privilèges qui lui sont accordés, la Compagnie Pétrolière Irakienne reléguée à ne gérer que certains puits en production, etc... Mais, il est plus intéressant de se tourner vers la résistance qui commence à s’organiser contre cette loi, élaborée loin des regards indiscrets, même de ceux des parlementaires irakiens, que les journalistes irakiens ont traité comme information de routine.
La résistance
76% des Irakiens estiment que la raison principale de l’invasion de leur pays par les troupes US était la volonté de Bush et de ses alliés britannique et australien de « prendre le contrôle du pétrole ». Le Parlement est la première ligne de défense puisque le texte aurait dû être adopté depuis mars, impératif posé par les Républicains et les Démocrates pour juger de la viabilité du gouvernement al-Maliki. Le ministère du Pétrole, réduit dans la loi à la portion congrue, s’insurge et comme le note un analyste pétrolier, Rafiq Latta, « Toute la culture du ministère s’oppose à (cette loi) ….Ces gens ont géré l’industrie pendant toutes ces années de sanctions. C’était un travail impressionnant et ils étaient fiers de « leur pétrole ».
Mais l’opposition la plus formidable vient de la Fédération des Syndicats du Pétrole forte de 26 000 membres et de ses alliés dans les autres unions. Ils ont fait capoter des contrats instituant un contrôle de multinationales sur certaines installations. Ils ont lancé une vigoureuse campagne dès juin 2005 contre le projet de privatisation US. En janvier 2006, ils ont convoqué une convention réunissant tous les principaux syndicats irakiens à Amman et publié un manifeste où ils dénonçaient l’ensemble du programme néo-libéral US pour l’Irak. En décembre 2006, ils ont affirmé s’opposer à la loi même si elle était adoptée.
La Résistance armée est elle aussi contre cette loi et le Vice Président Adel Abdul Mahdi, partisan de la loi, fut assassiné par la rébellion sunnite, le jour où le projet de loi fut rendu public. Une autre organisation de la Résistance, les Brigades de la Révolution de 1920, (contre l’occupant anglais d’alors) est prête à frapper tout membre du gouvernement « fantoche » irakien qui voterait la loi. Elles considèrent que la hâte avec laquelle les Etats-Unis ont poussé à l’adoption de ce texte prouve qu’ils sont conscients que leur occupation est de plus en plus hasardeuse. Les Sadristes ne sont pas en reste « nous voulons le développement de notre pétrole, pas qu’il soit volé. Si une mauvaise loi était passée, le peuple irakien y résisterait ». Les Sadristes craignent d’ailleurs que la loi ne fasse voler en éclats l’ « unité de l’Irak ». L’Association des Oulémas Irakiens a émis une « fatwa » (opinion religieuse) interdisant aux députés de voter en faveur du projet de loi sur le pétrole dans son état actuel. Ce qui ne peut qu’alimenter l’opposition des sunnites fondamentalistes.
Pour Bush, ce texte devait consacrer la « réconciliation nationale » entre Sunnites, Chiites et Kurdes- et la crédibilité du gouvernement Maliki auprès des Etats-Unis- puisque « un accord décisif » avait été atteint sur la répartition des revenus du pétrole en proportion de la population de régions et des provinces. En réalité, la loi ne reflète en rien ce compromis mais laisse à des textes législatifs ultérieurs et séparés, le soin de répartir les revenus pétroliers… dans le cadre des PSA. Or, dès la nationalisation du pétrole, les Irakiens n’eurent nul besoin de textes législatifs pour tirer partie de la de la manne pétrolière à des fins de développement puisque le pétrole était leur sans discrimination ethnico-religieuse. Il est d’ailleurs faux de prétendre que l’Irak a besoin d’investissements étrangers pour moderniser son industrie pétrolière. D’autres options financières et juridiques existent sans recourir aux PSA, comme le montrent les cas de l’Algérie ou de l’Iran avec leurs contrats de Risk Service Contract et Buyback Contract.
Il s’agit, en fait, pour les Etats-Unis de mettre la main militairement et économiquement sur l’Irak et dans cette perspective, la taille de l’ambassade des Etats-Unis en cours de construction à Bagdad, la plus grande au monde, avec ses 21 bâtiments, des 1200 gardes, d’un coût de 592 millions de dollars, se comprend mieux. Ou encore qu’Halliburton ait transféré son siège social du Texas à Dubai !!!
(Version revue et corrigée: 18/7/07) http://gillesmunier.blogspot.com/2007_07_01_archive.html
Sources :
New Oil Law Means Victory in Iraq for Bush, par Chris Floyd
www.truthout.org/docs_2006/010807A.shtml,
Powers on George Tenet, the CIA, and the Invasion of Iraq
www.tomdispatch.com/index.mhtml?pide=192709
Crude Designs: The Rip-Off of Iraq’s Oil Wealth, par Greg Muttitt
www.globalpolicy.org/security/oil/2005/crudedesigns.htm -
The US Takeover of Iraqi Oil, par Joshua Holland
www.globalpolicy.org/security/oil/2006/1017takeover.htm
Bush’s Petro-Cartel maneuvering over Iraq’s Oi, par Joshua Holland
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